Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 191 - 13 septembre 2017

Association
Soutien aux associations (1) : définir les critères de subventionnement  - réf. 26/10
Le soutien aux associations par la collectivité peut prendre de nombreuses formes. À travers deux fiches consacrées à ces sujets, nous allons tenter de présenter d'une manière aussi exhaustive que possible...

Association
Soutien aux associations (2) : les différentes aides de la collectivité  - réf. 27/10
Le soutien des collectivités aux associations peut prendre de nombreuses formes. Parce qu'il est inefficace de vouloir réinventer ce que d'autres ont déjà mis en place, cette seconde fiche présente un...

Gestion - Management
Développer un portail territorial  - réf. 90/09
Le développement des intercommunalités permet d'envisager la mise en place de nouveaux services dont le coût peut être réparti entre l'EPCI et les communes. Parmi ces derniers, on peut noter l'émergence...

Immobilier - Urbanisme
Comment vendre un immeuble communal ?  - réf. 92/14
Cette fiche a pour but de présenter, après une première fiche consacrée aux règles d'acquisition des immeubles par la commune, les règles relatives aux cessions immobilières par ces mêmes communes.

Immobilier - Urbanisme
Occupation privative du domaine public : les nouvelles règles de passation  - réf. 129/14
Traditionnellement, les occupations privatives du domaine public ne donnaient lieu à aucune obligation tant de publicité que de mise en concurrence, à la différence des contrats de la commande publique...

Immobilier - Urbanisme
Quelles sont les règles financières de l'occupation du domaine public ? (2)  - réf. 62/14
Dans cette seconde fiche, nous évoquons plus spécifiquement le problème de la gratuité de l'occupation du domaine public à la lumière de l'entrée en vigueur du CG3P. Ainsi, si le paiement de l'occupation...