Objectifs de la formation

- Analyser l'impact de la réforme de la TP

- Evaluer les choix fiscaux les plus pertinents

- Connaître les nouveaux systèmes de péréquation

Programme de la formation

Les choix fiscaux de l'EPCI

Fiscalité professionnelle unique
Développement de la fiscalité ménages (taxe d'habitation, taxes foncières...)
Politique d'abattements

Les choix fiscaux des communes :

Variation des taux d'imposition
L'évolution récente des bases fiscales en comparaison avec l'évolution du panier du Maire

Les relations financières entre EPCI et communes :

Vocations respectives des reversements entre communauté et communes : attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, reversement des fonds de péréquation (loi de finances 2011)
Finalités de la mise en place ou de la révision du pacte financier et fiscal : réallocation stratégique des ressources au sein du bloc communal, coordination des politiques fiscales
Boîte à outils de la révision du pacte financier et fiscal : agrégation des comptes communes/communauté, projet de territoire, programmation des investissements à l'échelle du territoire

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05/06 à Marseille
• 15/06 à Lyon
• 04/07 à Paris
• 11/09 à Marseille
• 02/10 à Paris
• 28/11 à Paris
• 12/12 à Lyon