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Au sommaire du numéro 167 - 07 septembre 2017

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Analyse
1er octobre 2018 : open data dans les marchés publics !
D'ici au 1er octobre 2018, les plateformes de dématérialisation doivent intégrer de nouvelles fonctionnalités et exigences réglementaires.
 

Dossier
Quand le droit domanial rencontre la commande publique
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a fait évoluer certaines règles relatives à l'occupation privative du domaine public. Elle introduit des obligations de publicité...

Fiche pratique
La résiliation unilatérale pour faute du marché public
Les personnes publiques disposent d'un pouvoir de résiliation unilatéral du contrat. Mais ce pouvoir est strictement encadré : d'abord, cette résiliation ne peut s'opérer que dans le cadre d'une faute...

Initiatives
Le Cher propose un service de veille à ses entreprises
Engagé depuis 2016 dans une démarche tendant à faciliter l'accès aux marchés publics aux opérateurs économiques locaux, le conseil départemental du Cher et un certain nombre d'acheteurs publics ont adapté...

Jurisprudence administrative et financière
Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge
Il est désormais admis qu'un tiers à un contrat administratif, susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sademande de...

Métier : acheteur
Économies d'échelle et stratégie avisée
Le temps des crédits resserrés, des incertitudes de financement, et globalement d'une pression forte sur l'acheteur public, est venu. Le contexte, le cadre de fonctionnement et l'environnement de l'acheteur...