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Au sommaire du numéro 166 - 27 juin 2017

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Analyse
Marchés publics : un nouveau décret modifiant la commande publique
L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics et maintenue pour les marchés de partenariat.
 

Dossier
Entre titulaire du marché et soustraitants : savoir encadrer les relations
Le juge, dans une récente décision, vient de confirmer l'absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le maître d'ouvrage : c'est en premier lieu à l'entreprise principale que le soustraitant...

Fiche pratique
Les accords-cadres à bons de commande
Ayant fait son apparition en droit interne en 2006 à la faveur de la transposition desdirectives « marchés publics » du 31 mars 2004, la technique de l'accord-cadre arencontré un succès important auprès...

Initiatives
Besançon, le choix de la simplification de l'accès à la commande publique
À compter de septembre prochain, la commune de Besançon, la communauté d'agglomération du Grand Besançon, regroupant 70 communes, et le centre communal d'action sociale (CCAS) vont mettre en oeuvre le...

Jurisprudence administrative et financière
DSP et marché public : ce qui fait la différence
Une subvention trop importante de la collectivité à un délégataire conduit le juge, en l'absence de risque financier, à requalifier le contrat en marché public. Le juge vérifie aussi la situation d'urgence...

Métier : acheteur
Achat public et philosophie : paradigmes et paradoxes
Le changement de paradigme est en marche. Beaucoup d'acheteurs de la génération qui a connu et mis en oeuvre la mutation de l'achat public au début des années 2000 vont se retrouver aussi inadaptés au...