Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 210 - 27 juin 2017

Déchets et nettoiement
La tarification incitative en habitat collectif  - réf. 04/62
La tarification incitative dans les habitats collectifs présente une difficulté : celle de l'individualisation de la part variable alors qu'elle est le fondement de cette incitativité. L'objet de cette...

Environnement et risques
Points de charge pour les véhicules électriques  - réf. 10/88
Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les...

Études - Méthodes - Marchés
Le marché à procédure adaptée  - réf. 07/63
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles...

Urbanisme - Aménagement
Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté  - réf. 02/105
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en oeuvre est effective depuis le...