Objectifs de la formation

- Optimiser la gestion de la TVA
- Connaître les différents modes de gestion
- Faire les bons choix

Programme de la formation

Introduction : Les objectifs d'une meilleure gestion de TVA

Les collectivités locales confrontées à deux modes de récupération de TVA : la voie fiscale et le FCTVA

La récupération de la TVA par voie fiscale
Le champ d'application de la TVA, les modalités d'exercice du droit à déduction de
la TVA, les formalités pratiques de la récupération de la TVA

La récupération de la TVA par le FCTVA
Les bénéficiaires et les dépenses éligibles au FCTVA, les modalités pratiques de
récupération de TVA par le fonds de compensation, les obligations déclaratives
préalables à la récupération effective de la TVA

L'optimisation de la gestion de TVA au travers du choix du mode de gestion

Régie ou délégation de service public ?
Concession/affermage : l'épineuse question des subventions « complément de prix »
Régies : un régime plus souple mais à l'application plus limitée

Les contrats de partenariat : prime au FCTVA pour un nouveau mode de gestion
L'éligibilité au FCTVA des contrats de partenariat public/privé (PPP)
L'extension du dispositif (FCTVA) sur les baux emphytéotiques administratifs et sur
les autorisations d'occupation du domaine public : un « coup de pouce » donné
aux PPP ?

Le recours aux associations et aux syndicats mixtes...pour plus de souplesse !
Les SP délégués aux associations : régime fiscal simplifié en matière de TVA
Les syndicats mixtes : une façon de contourner le handicap des subventions «
complément de prix » ?

Le recours à l'intercommunalité : quelle récupération de la TVA pour les
communes membres ?
Le cas particulier des « opérations de mandat »
Les conséquences sur le FCTVA des transferts de compétence communes
membres/EPCI

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05/06 à Lyon
• 18/09 à Marseille
• 24/10 à Paris
• 15/11 à Paris
• 27/11 à Lyon
• 13/12 à Paris