Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 189 - 23 mai 2017

Élections - Politique
Le droit de vote par procuration (1) : les conditions d'établissement  - réf. 68/05
Il existe deux façons de participer aux scrutins politiques en France : soit physiquement, ce qui constitue le mode le plus classique, soit par procuration en se faisant représenter par un autre électeur...

Législation - Réglementation
Les délégations de compétence du conseil municipal au profit du maire (2)  - réf. 206/03
Suite à la fiche 205/03, nous continuerons ici la présentation des matières pour lesquelles le maire peut agir en lieu et place du conseil municipal.

Législation - Réglementation
Les délégations de compétences du conseil municipal au profit du maire (1)  - réf. 205/03
À côté des délégations de signature, et hors des hypothèses où le conseil municipal autorise le maire à signer des actes sur le fondement d'une délibération, se trouve une liste hétéroclite de matières...

Marchés publics
Contrat de concession : durée, estimation et clauses  - réf. 57/13
Suite à la fiche n° 56/13, la présente fiche détaille la procédure de mise en oeuvre de la consultation nécessaire à la souscription d'un contrat de concession. Elle précise également les modalités d'estimation...

Marchés publics
Contrat de concession : la nouvelle réglementation  - réf. 56/13
La législation européenne ayant changé, il a été nécessaire de remettre à jour la réglementation relative aux contrats de concession que peuvent mettre en oeuvre les collectivités territoriales. Dans...

Marchés publics
Contrat de concession : mise en concurrence et examen des offres  - réf. 58/13
Suite aux fiches n° 56/13 définissant le contrat de concession et les personnes morales habilitées à contracter, et n° 57/13 précisant les conditions d'allotissement et l'estimation du contrat, cette...