Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

85 €

Au sommaire du numéro 192 - 23 mai 2017

Compétences
Le port de gants homologués pour les utilisateurs des deux roues, tricycles ou quadricycles à moteur  - réf. 130/02
Depuis le 1er juillet 1973, les conducteurs et passagers des deux roues motorisés doivent porter un casque homologué. Une récente évolution du droit impose désormais aux utilisateurs des deux roues, tricycles...

Comportement professionnel
L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)  - réf. 133/04
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une...

Comportement professionnel
Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures  - réf. 132/04
Après la fermeture du cercueil, le corps du défunt peut être déposé dans un caveau provisoire.Ce dépôt est ainsi limité dans le temps. En cas de défaillance de la famille, il appartient au maire de prendre...

Echange d'expériences
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux  - réf. 44/03
La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose...