Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 189 - 11 mai 2017

Contrôle de gestion
À quoi sert un règlement d'attribution des subventions ?  - réf. 169/C
De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction,...

Dette - Trésorerie
La situation et le devenir du groupe Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?  - réf. 81/T
La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Sfil, précédemment appelée Société de financement local, et de sa filiale la Caisse française de financement...

Finances
Une mutualisation souple et évolutive avec les communes : Bordeaux Métropole  - réf. 250/F

Fiscalité et concours de l'Etat
Les fusions d'EPCI peuvent-elles être neutres fiscalement pour les contribuables locaux ?  - réf. 131/E
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des 493 fusions d'EPCI qui ont pris effet au 1er janvier 2017. Au louable souci manifesté par les élus...