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Au sommaire du numéro 165 - 05 mai 2017

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Analyse
Une année de jurisprudence « commande publique » : les 40 décisions à retenir
Du 6 janvier 2016 au 27 décembre 2016 : nous avons rassemblé les 40 décisions qui ont compté en 2016. Cette sélection est elle-même issue de celle présentée dans le supplément à la Gazette des communes...

Dossier
Renforcer l'accès des PME à la commande publique
L'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique constitue, depuis quelques années, un enjeu essentiel. Les différentes réformes du droit des marchés publics ont posé, une à une, les...

Fiche pratique
Les spécificités des marchés publics portant sur des oeuvres de l'esprit
Qu'il s'agisse de prestations de design, de conception de site Internet, de scénographie, de charte graphique, tout achat d'oeuvre intellectuelle en général présente un certain particularisme qui obéit...

Initiatives
Hauts-de-France installe son Observatoire régional de la commande publique
La région Hauts-de-France a installé, le 26 janvier dernier, l'assemblée générale de son Observatoire régional de la commande publique (ORCP). À cette occasion, deux partenariats majeurs ont été signés...

Jurisprudence administrative et financière
Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat
Une collectivité concédante ne peut légalement faire utilisation de ses pouvoirs de mise en demeure et de sanction pour obliger à prendre en charge des usagers non abonnés au service, hors les cas prévus...

Métier : acheteur
Pondération : retour aux basiques (2)
Malgré des années de recul, les questions persistent sur l'utilisation efficace des systèmes de pondération de critères de choix dans l'achat public. De nombreuses erreurs et de nombreux pièges subsistent,...