Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 188 - 10 avril 2017

Élections - Politique
Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote ?  - réf. 67/05
Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote à la lumière de la dernière circulaire du ministère de l'Intérieur, qui nous semble des plus hasardeuses quant...

Législation - Réglementation
Les délégations du maire aux fonctionnaires (2) : les délégations particulières  - réf. 164/03
A côté des délégations déjà évoquées dans une première fiche, il nous faut, pour être exhaustif, dresser la liste d'autres possibilités, plus ciblées, de délégations du maire aux fonctionnaires.

Sécurité/Police
Nouvelle réglementation du stationnement payant (1) : le barème  - réf. 101/01
La loi du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, modifie profondément, dans son article 63, le régime de réglementation du stationnement...

Sécurité/Police
Nouvelle réglementation du stationnement payant (2) : agents, FPS et RAPO  - réf. 102/01
La nouvelle réglementation conduit à prendre des décisions inédites dans le domaine du stationnement. Ainsi, les personnes habilitées à contrôler le paiement de la redevance ne sont pas obligatoirement...

Sécurité/Police
Nouvelle réglementation du stationnement payant (3) : externalisation et répartition  - réf. 103/01
Dans la droite suite des fiches nos 101/01 et 102/01 relatives à l'instauration des nouvelles modalités de stationnement, nous exposons ici les implications possibles du recours à un tiers contractant...

Urbanisme et aménagements urbains
Disparition programmée des POS : pour maintenant ou presque...  - réf. 99/17
Le droit de l'urbanisme brille par son instabilité et il n'est que peu de lois de la République où quelques mesures le concernant se sont glissées. Au fil du temps, l'urbanisme de planification, sujet...