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Au sommaire du numéro 164 - 06 avril 2017

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Analyse
Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en...

Dossier
De la conception à la réalisation, un programme clé en main
La loi MOP interdit, par principe, le cumul entre les missions du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur afin de responsabiliser les différents acteurs. Pour autant, des exceptions sont prévues. Ainsi,...

Fiche pratique
Les contours de la notion de biens de retour d'une délégation de service public
Pour illustrer le caractère fondamental des biens de retour, le Conseil d'État a considéré que « la restitution par le délégataire de biens de retour est au nombre des mesures utiles et urgentes qui peuvent...

Initiatives
Deuxième année du « Small Business Act » de Toulouse métropole : bilan
Signée en décembre 2014, l'application de la charte toulousaine des marchés publics, véritable « Small Business Act » local, vient de faire l'objet d'une nouvelle évaluation présentée le 6 février dernier,...

Jurisprudence administrative et financière
Cocontractant de substitution : dispense de publicité
Lorsqu'un contrat de concession connaît des difficultés d'exécution, que le titulaire est défaillant, le pouvoir adjudicateur peut décider de confier à une autre entreprise l'exécution de ladite convention...

Métier : acheteur
Pondération : retour aux basiques (1)
Malgré des années de recul, les questions persistent sur l'utilisation efficace des systèmes de pondération de critères de choix dans l'achat public. De nombreuses erreurs et de nombreux pièges subsistent,...