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Fonctionnement du conseil municipal - Aspects de la vie de l'assemblée

Numéro 2 Administration générale Un ouvrage de M Jean-Luc Bally  et M Jean-Christophe Poirot décembre 2005 ISBN : 2-914726-76-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 22.33 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 10 euros)

14 € Ouvrage broché 10 € (Version numérique)

Parce qu'il est composé d'individualités, qu'il est à la fois le lieu de la décision, le théâtre public du débat et une instance politique tenue de respecter la légalité, le conseil municipal embrasse une réalité complexe.
En maîtriser le fonctionnement implique de conjuguer efficacité fonctionnelle, gestion humaine, principe démocratique et sécurité juridique.
À travers certains aspects de la vie de l'assemblée (le huis clos, la démission de mandat, la police de l'assemblée, les droits de l'opposition, le règlement intérieur...), un guide directement utilisable par les élus et leurs collaborateurs, pour s'assurer d'un fonctionnement maîtrisé.

40 pages

Extrait du sommaire

Le huis clos : une utilisation encadrée
La police de l’assemblée : les moyens du débat dans la sérénité
Les droits de l’opposition : une garantie démocratique
Le retrait de délégation : le prix de la défiance
La démission : choix volontaire ou décision contrainte
Le débat d’orientation budgétaire : un outil de pilotage financier et de communication politique
Le règlement intérieur : socle contractuel de fonctionnement

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