Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 187 - 21 mars 2017

Association
Le formulaire unique de demande de subventions par les associations  - réf. 25/10
Suite à la parution du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016, un formulaire unique de demande de subventions par les associations auprès des administrations a été élaboré. Support désormais standardisé...

Élections - Politique
La publication et la diffusion de la liste électorale (2) : la diffusion  - réf. 52/05
Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il faut publier la liste électorale et le tableau récapitulatif, tâchons de tracer les contours de sa diffusion auprès des administrés à la lumière d'un...

État Civil
État civil : du nouveau pour les communes !  - réf. 88/08
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comporte, comme c'est désormais l'habitude pour les textes législatifs, une grande hétérogénéité de dispositions....

État Civil
L'autorisation de sortie du territoire  - réf. 72/08
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale précise les conditions d'application de ce...

Gestion - Management
Gérer les relations entre communes et grandes intercommunalités (1)  - réf. 88/09
La nouvelle configuration des intercommunalités depuis le 1er janvier 2017 doit conduire lesdirections de ces EPCI, comme celles des communes membres, à réfléchir sur l'évolution des relations entre les...

Gestion - Management
Gérer les relations entre communes et grandes intercommunalités (2)  - réf. 89/09
Après la fiche n° 88/09, la présente fiche poursuit son tour d'horizon des mesures à mettre en place dans les intercommunalités de grande taille pour permettre à la fois l'appropriation de cette structure...