Fiches pratiques finances

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 187 - 15 mars 2017

Contrôle de gestion
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations  - réf. 168/C
Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manoeuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation...

Finances
Les conférences territoriales de l'action publique : un outil de rationalisation ?  - réf. 247/F
Les CTAP (1) ont été créées par la loi du 27 janvier 2014, dite loi Maptam et modifiées par la loi du 7 août 2015, dite loi Notre. Dispositif inspiré du Breizh 16, instance de dialogue et de lobbying...

Finances
Les fi nances du bloc communal des départements et régions d'outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1)  - réf. 246/F
Depuis le 1er janvier 2016, en Guyane et à la Martinique, une collectivité territoriale unique s'est substituée à la région et au département : la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité...

Fiscalité et concours de l'Etat
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux  - réf. 130/E
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances...