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Au sommaire du numéro 163 - 09 mars 2017

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Analyse
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 : les 6 étapes clés
Les délégations de service public (DSP) sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. L'estimation du montant de la délégation à conclure...

Dossier
Partenariat, VEFA, BEA... les nouveaux marchés publics ?
L'ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié la définition des marchés de travaux. La définition du marché public de travaux est désormais strictement alignée sur celle fixée par les directives « marchés...

Fiche pratique
Dans quelles conditions une collectivité publique peut-elle postuler à une mise en concurrence ?
Une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique. Cependant, sa candidature doit répondre à un intérêt public local en s'inscrivant dans le prolongement...

Initiatives
Bordeaux Métropole, un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Lors de sa séance du 2 décembre dernier, le conseil métropolitain de Bordeaux a adopté son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Cette adoption permet à la collectivité...

Jurisprudence administrative et financière
Irrégularité de la procédure : l'indemnisation n'est pas automatique
Désormais, le juge administratif n'indemnise plus systématiquement une société évincée irrégulièrement d'une procédure d'appel d'offres. Il en va ainsi même s'agissant des frais engagés pour la présentation...

Métier : acheteur
Macroéconomie contre microéconomie : un débat très politique
La période est fort bien choisie pour parler de politique. Toutes tendances confondues, les candidats à la magistrature suprême parlent tous de commande publique. L'acheteur public se trouve une nouvelle...