Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 206 - 08 février 2017

Eau et Assainissement
La surveillance des micropolluants  - réf. 03/103
La recherche des substances dangereuses dans l'eau a connu plusieurs périodes depuis 2003 avec la montée en puissance des connaissances, des méthodes d'analyse et la réglementation européenne. Ces premières...

Environnement et risques
DT-DICT : la réforme 2014  - réf. 10/72
Pour tenir compte des difficultés de mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d'enregistrement...

Études - Méthodes - Marchés
La loi « Sapin 2 » et la commande publique  - réf. 07/72
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l'adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs...

Urbanisme - Aménagement
Instruction de la DIA et exercice du DPU  - réf. 02/103
Le dépôt de la déclaration d'intention d'aliéner a pour effet d'enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision :...