Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 185 - 16 janvier 2017

Élections - Politique
Consultation des électeurs sur une affaire d'intérêt intercommunal  - réf. 91/05
La consultation des électeurs sur une affaire d'intérêt intercommunal par le président d'un EPCI suit des conditions particulières qui ont été modifiées, et sont entrées en vigueur le 26 juin 2016. La...

Gestion - Management
Gestion électronique des documents (1) : enjeux et risques  - réf. 86/09
La mise en place d'une démarche de dématérialisation des documents dans la collectivité suppose la résolution de nombreuses questions, et d'envisager l'objectif du « zéro papier » comme l'aboutissement...

Gestion - Management
Gestion électronique des documents (2) : mise en oeuvre  - réf. 87/09
Après la première fiche consacrée aux enjeux et aux risques de la GED, la présente fiche exposera l'organisation concrète de cette démarche au travers d'un exemple. Celui-ci viendra mettre en évidence...

Immobilier - Urbanisme
La commune et la domanialité (3) : la sortie d'un bien du domaine public communal  - réf. 49/14
À l'heure où les collectivités rationalisent leur patrimoine immobilier, il est important,de rappeler quelques règles de base dont le respect est obligatoire lors de la cession d'immeubles. De surcroît,...

Immobilier - Urbanisme
Les changements de destination des constructions en droit de l'urbanisme (2)  - réf. 124/14
L'arrêté du 10 novembre 2016 (JO du 25 novembre 2016) permet l'entrée en vigueur du nouveau régime du changement de destination. Il définit la consistance des nouvelles sous-destinations. Néanmoins, dans...

Législation - Réglementation
Le maire et la notion de moralité publique  - réf. 122/03
S'il est un sujet des plus délicats dans l'exercice du pouvoir de police du maire, c'est bien l'appréciation, à travers la notion d'ordre public, de la moralité publique, voire du respect de la dignité...