Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Au sommaire du numéro 188 - 23 janvier 2017

Administration et organisation des services
L'armement des agents de police municipale - la dotation des agents : les dispositions réglementaires (1)  - réf. 50/05
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale...

Compétences
Caméras individuelles : les conditions de l'expérimentation  - réf. 27/02
Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 autorise, à titre expérimental et jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans...

Comportement professionnel
Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres  - réf. 128/04
Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les tenues vestimentaires interdites et autorisées dans l'espace public  - réf. 226/01
L'agent de police municipale et le garde champêtre sont de plus en plus confrontés au port de tenues vestimentaires non laïques qui ont parfois fait l'objet d'arrêtés municipaux contestés devant le Conseil...