Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 187 - 13 décembre 2016

Compétences
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?  - réf. 126/02
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le...

Comportement professionnel
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs (2) : les contraventions dans les espaces ouverts au public  - réf. 127/04
La fiche 126/04 a analysé les missions du policier municipal suite à la parution du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques  - réf. 225/01
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la...

Statut - Fonction
La radicalisation violente (3) : les cellules de suivi départementales et les indicateurs de radicalisation et de basculement  - réf. 63/06
Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, des cellules de suivi doivent impérativement être organisées au niveau local. Des outils adaptés sont à la disposition de tous les partenaires...