Fiches pratiques de l'administration territoriale

Accueil > Magazines > FP administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
Mensuel.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Au sommaire du numéro 184 - 13 décembre 2016

Finances
L'opération exceptionnelle d'investissement  - réf. 128/02
Suite à la fiche consacrée aux nouvelles dispositions de présentation du débat d'orientations budgétaires, il est nécessaire de compléter l'information de nos lecteurs par les autres dispositions de cette...

Finances
Le contenu du débat d'orientations budgétaires  - réf. 127/02
Ultimes avatars de la loi Notre pour les collectivités territoriales, la transparence et les responsabilités financières font l'objet de nouvelles dispositions dont les décrets viennent de paraître. Présentation...

Immobilier - Urbanisme
La sortie du domaine public routier  - réf. 124/14
Nous avons déjà étudié le cas général des modalités de sortie des biens du domaine public. Néanmoins, il existe une exception importante où des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires : il...

Immobilier - Urbanisme
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir ?  - réf. 123/14
En doit de l'urbanisme, une des questions les plus importantes est celle de savoir si un terrain a droit à recevoir un bâtiment. Nous allons donc dans cette fiche nous consacrer à l'identification du...

Législation - Réglementation
Saisine de l'administration par voie électronique : une organisation à adapter  - réf. 204/03
Le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016, en application de la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, est venu préciser les conditions dans lesquelles les administrations doivent traiter les...

Sécurité/Police
Quelle surveillance pour les opérations funéraires ?  - réf. 85/01
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures vient d'être complétée par...