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La Revue des Marchés Publics

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Au sommaire du numéro 161 - 14 décembre 2016

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Analyse
Les multiples impacts de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation
La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation...

Dossier
Favoriser l'insertion sociale dans les marchés publics
L'article 30 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 rappelle et réaffirme que, préalablement au lancement de la consultation, les besoins à satisfaire sont déterminés avec précision, en prenant en compte...

Fiche pratique
Faire face à la défaillance du titulaire du marché
Face à une situation de défaillance de l'entreprise titulaire du marché, l'acheteur public peut se sentir sans véritable solution ou alternative.
 

Initiatives
Nice Métropole, un guide pratique et une hotline gratuite consacrés aux marchés publics et dédiés aux entreprises
Partant du constat que la réponse à un marché public peut constituer une procédure complexe, notamment pour les PME, la métropole Nice Côte d'Azur, la ville de Nice et le CCAS lancent le « Livre bleu...

Jurisprudence administrative et financière
Contrats : une clause de tacite reconduction est illégale
Du fait de l'illégalité des clauses de tacite reconduction contenues dans des contrats de la commande publique, aucun préjudice, et donc aucun droit à indemnité, ne peuvent naître, pour le cocontractant...

Le droit pénal
Sécurité juridique et rentabilité économique : retournement de situation cocasse
En 2005, lorsque le sujet de la rationalisation de l'achat public était encore tout nouveau, dans la foulée du code des marchés publics 2004, les acheteurs se passionnaient pour les perspectives de liberté...