Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 204 - 14 décembre 2016

Bâtiment - Patrimoine - Energie
Protection des forêts communales et préservation des réserves naturelles  - réf. 01/125
Plus de la moitié des forêts des collectivités abritent des milieux remarquables et, à ce titre, elles doivent impérativement être protégées. Parallèlement, il existe deux types de réserves naturelles...

Environnement et risques
Le plan climat-air-énergie territorial  - réf. 10/85
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l'échelon intercommunal avec une dimension...

Études - Méthodes - Marchés
Les modifications en cours d'exécution d'un marché public  - réf. 07/71
Heureux est l'acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux...

Urbanisme - Aménagement
La loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité et ses implications sur l'urbanisme  - réf. 02/101
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété les outils existants pour renforcer ou assouplir les règles d'urbanisme. Sont concernés et développés...