Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 183 - 18 novembre 2016

Finances
Bénéficier du fonds de soutien à l'investissement public local  - réf. 239/F
L'État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires pour participer à l'effort de rétablissement des comptes publics.Pourtant, au regard du...

Finances
Finances locales : la situation s'améliore grâce aux efforts de gestion mis en oeuvre  - réf. 236/F
Dans son 4e rapport relatif aux finances publiques locales publié en octobre 2016, la Cour des comptes souligne le mouvement d'amélioration de la situation financière des collectivités locales qui dégagent...

Finances
La péréquation, un chantier encore et toujours d'actualité  - réf. 237/F
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration...

Finances
Le recours au crowdfunding dans les collectivités locales (1)  - réf. 238/F
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement de projets basé sur la collecte de fonds auprès de particuliers. Ces collectes sont organisées via des plateformes numériques par...