Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 186 - 18 novembre 2016

Compétences
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d'urbanisme : les règles applicables aux agents (2)  - réf. 29/02
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité...

Comportement professionnel
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)  - réf. 126/04
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier  - réf. 224/01
Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de...

Statut - Fonction
La radicalisation violente (2) : la mobilisation des collectivités et le fi nancement des actions  - réf. 62/06
Le plan national de prévention de la radicalisation, mis en oeuvre depuis 2015, concerne directement les collectivités territoriales et leurs partenaires. Il prévoit un renforcement de la gouvernance...