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Au sommaire du numéro 160 - 17 novembre 2016

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Analyse
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard
Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé
 

Dossier
Entre concessions et marchés publics, quelle est la frontière ?
La transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession a apporté de nombreuses évolutions concernant les délégations de service public. Comme pour...

Fiche pratique
Le régime juridique de la retenue de garantie
Aux termes de l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, « le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie, prélevée par fractions...

Initiatives
L'Eure fait le choix des circuits courts pour l'approvisionnement des cantines
Afin de faciliter la mise en relation des acheteurs du secteur de la restauration collective avec les producteurs agricoles locaux, le département de l'Eure a créé une plateforme internet nommée « agrilocal27...

Jurisprudence administrative et financière
La lecture combinée des documents contractuels
Il est parfois difficile pour un candidat à un marché de se faire une idée précise de la portée d'un marché, voire d'un lot. Si les documents sont rédigés avec une certaine ambiguïté, cela peut être de...

Métier : acheteur
Le bon grain et l'ivraie
Séparer le bon grain de l'ivraie. Cette parabole biblique vient de l'activité agricole : l'ivraie est une graminée qui pousse dans les champs de céréales et qui devait être arrachée à la main pour ne...