Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 203 - 08 novembre 2016

Bâtiment - Patrimoine - Energie
ERP : vestiaires accessibles à tous  - réf. 01/124
Qu'il s'agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle...

Déchets et nettoiement
Les ISDND : la réglementation 2016  - réf. 04/59
Les installations de stockage de déchets non dangereux sont désormais soumises aux prescriptions techniques de l'arrêté du 15 février 2016. L'objet de cette fi che est de les présenter, notamment les...

Environnement et risques
Construire en zone inondable : les conditions à respecter  - réf. 10/84
Si construire au bord de l'eau est un rêve pour certains, c'est aussi un moyen d'urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de...

Environnement et risques
Gemapi (1) : transfert, définition des ouvrages et financement  - réf. 10-74
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité...