consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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III • Les déjeuners et les dîners

Fiche pratique n° 54  LE PROTOCOLE RELATIF À L’INAUGURATION D’UNE OPÉRATION D’HABITAT

 

Le logement représente à l’évidence une préoccupation majeure des Français, qui reconnaissent dans les pouvoirs locaux des acteurs décisifs. Maires et présidents d’EPCI sont en particulier confrontés à la question du logement social et, plus largement, à la lutte contre la précarité énergétique, au développement de la ville durable et à la préservation des ressources naturelles.

Les besoins en logement sont de plus en plus divers et individualisés. Pour les collectivités, moduler l’offre de logements, qualifier les besoins représente non seulement un défi, mais aussi un enjeu, celui de favoriser une dynamique sociodémographique équilibrée.

Par ailleurs, la France compte de plus en plus de personnes mal logées. Près de 4 millions vivent dans des conditions très difficiles, des logements inadaptés, trop petits, trop chers ou encore sans chauffage, ce que révèle notamment le rapport 2017 de la Fondation Abbé Pierre. Ces chiffres, comme la rareté du foncier, expliquent l’importance attachée au décorum de l’inauguration (ou de toute autre initiative) d’une opération de logement. Dans les développements qui suivent, sont recensés des éléments relatifs au logement en tant que tel et des recommandations pour organiser l’inauguration d’une opération d’habitat. Il est important de rappeler que ce type d’opération s’organise en général en étroit partenariat avec les promoteurs.

 

A – Le logement, une préoccupation majeure

 

Selon un sondage(*) réalisé auprès des maires et des candidats aux élections municipales de 2014, le logement social (qui représente 19 % du parc en France) représente pour les élus locaux un outil essentiel d’action en matière de logement. 89 % des personnes interrogées ont une image positive des HLM, qui doivent être attribués, selon elles, à de larges catégories sociales. Une étude récente du Crédoc dévoile les attentes des Français vis-à-vis des pouvoirs publics sur la question du logement : la population souhaite en premier lieu que les pouvoirs publics soutiennent l’accès à la propriété (21 %) ; le développement du logement social (18 %), l’aide au logement des jeunes actifs (15 %), la mobilisation des logements vacants (15 %) ou encore l’aide à la rénovation des logements anciens (14 %) n’arrivent pas très loin derrière. Les plus de 60 ans plébiscitent le développement du logement social quand les étudiants s’inquiètent un peu plus de l’aide aux jeunes actifs. Les locataires envisagent, dans une très grande majorité, de devenir un jour propriétaires. Mais tous évoquent la pression financière comme principal frein à leur acquisition. Pour passer à l’acte, ils souhaiteraient soit disposer de revenus plus importants (22 %), soit une baisse du prix d’achat des logements (23 %). Les locataires du parc social soulignent que de meilleures conditions d’accès au crédit pourraient également changer la donne. Enfin, les Français souhaitent que les efforts du gouvernement en termes de logement soient bien répartis sur l’ensemble du territoire. Les zones rurales (27 %) et les banlieues (26 %) arrivent en tête des aspirations dans l’Hexagone. Mais les quartiers sensibles (23 %) et les centres-villes (22 %) ne doivent pas non plus être négligés.

Autant d’éléments précis qui expliquent que les questions liées au logement représentent une priorité pour les élus locaux et situent l’importance – très symbolique – de toute nouvelle opération de logement dans une collectivité, d’autant que le maire en est un acteur important.

 

1. Le rôle du maire dans la politique locale de l’habitat

 

Pour bien situer les enjeux liés à l’habitat et à l’inauguration de nouveaux logements, on peut rappeler qu’on compte en France 34,5 millions de logements (dont 1,8 million sont vacants), y compris 3,2 millions de résidences secondaires, 57 % de ménages propriétaires, 367 000 logements mis en chantier en 2016 pour 4 millions de personnes mal logées ou sans logement. Pour répondre aux besoins de ses habitants mais aussi, dans certains cas, à ses obligations vis-à-vis de la loi, le maire dispose de leviers d’action et d’une « boîte à outils » relativement diversifiée. Son rôle concerne toute la chaîne du logement : il débute avec la définition d’une politique locale de l’habitat et la mise en place de règles d’urbanisme, il intègre le travail partenarial avec les acteurs du logement social. Du financement/montage d’opérations à la gestion de proximité, en passant par l’attribution de logements et la compréhension des stratégies patrimoniales dans la durée, l’élu peut et doit s’impliquer. La territorialisation des politiques de l’habitat et une meilleure réponse aux besoins des citoyens se traduisent par un partenariat renforcé entre les élus et les opérateurs du logement social (comme les bailleurs).

 

Le logement est une question très sensible, notamment dans les grandes agglomérations. Il n’est donc pas surprenant que les élus locaux apportent un soin particulier aux inaugurations et à la valorisation des opérations, qu’elles soient publiques ou privées. Dans le premier cas, la commune ou son bailleur public sera responsable de l’organisation. Dans le second cas, maire et adjoints seront plutôt des invités actifs, amenés à prendre la parole.


 


2. Le bailleur, un partenaire privilégié

 

Selon le Code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs sociaux sont des constructeurs disposant d’un agrément au titre du service d’intérêt général défini principalement comme :

- la construction, l’acquisition, l’amélioration, l’attribution, la gestion et la cession de logements locatifs à loyers plafonnés ;

- la réalisation d’opérations d’accession à la propriété destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

 

Par leur statut, les bailleurs peuvent disposer de différents types d’aides directes et indirectes :

- subvention des collectivités locales et de l’État au titre de l’aide à la pierre ;

- déduction de TVA sur la construction, exonération de taxe foncière ;

- prêts à taux réduit de la Caisse des dépôts et consignation (indexés sur le livret A : ce sont les engagements des bailleurs qui permettent de garantir les intérêts produits par le livret A).

 

Les bailleurs ou promoteurs privés sont des interlocuteurs réguliers dans ce type d’inaugurations, préparées ensemble dans le respect des prérogatives de chacun.

 

Inauguration de logement : un protocole nécessairement partenarial

Les inaugurations d’opérations de logement font l’objet d’un protocole travaillé collectivement entre la commune et le bailleur/organisme logeur. Chacun de ces acteurs est concerné au premier chef par ce type d’événement : la collectivité peut ainsi mettre en avant sa contribution aux questions – sensibles notamment dans les grandes agglomérations – d’habitat, tandis que le bailleur fait valoir son expertise au service des usager.ère.s. L’insertion urbaine est une préoccupation partagée.

 

Un facteur d’attractivité et de dynamisme pour la commune

Pour les collectivités, communiquer sur un projet HLM est une opportunité de valoriser un programme local de l’habitat qui répond aux besoins de tous, de concrétiser les enjeux d’attractivité du territoire et de mettre en avant les qualités de leur projet urbanistique. En effet, les citoyens se montrent attentifs à la capacité des HLM à dynamiser la vie de la commune en attirant des ménages plus jeunes, des familles qui vont faire vivre les services et les équipements publics ou privés locaux. Qu’il s’agisse de performance énergétique ou de qualités architecturales, les HLM construits aujourd’hui répondent à l’ensemble des standards qualitatifs et dépassent même souvent les performances du parc privé. Des HLM bien intégrés au cœur des villes, à l’architecture moderne et banalisée permettent de répondre à la demande des citoyens en matière de qualité du paysage urbain et de mixité sociale.

 

Les inaugurations d’opérations de logement constituent de bons vecteurs de communication, qu’il s’agisse d’attester d’un dynamisme en termes d’aménagement ou de montrer l’attractivité de la commune pour accueillir de nouveaux habitants, gage de ressources nouvelles (emplois, enfants dans les écoles…).


 

B – Communication autour de l’opération

 

1. Carton d’invitation et puissances invitantes

 

Dans toute opération inaugurale ou visite de chantier, le support protocolaire à privilégier est le carton d’invitation, parce qu’il est nominatif, adressé et qu’il peut inclure une dimension programmatique (carton-programme). C’est un support qui peut être fabriqué rapidement, inclure un déroulé de l’initiative prévue et afficher les logos des puissances invitantes. On distinguera celles-ci des « en présence de » : par exemple, le promoteur peut inviter en présence du maire. La collectivité et le bailleur peuvent être co-puissances invitantes. Ces calages s’effectueront lors d’échanges avec les services concernés, dont le cabinet qui veillera à la « place » des élus. Une diffusion numérique pourra être prévue, comprenant dans le corps du courrier un message explicite d’invitation. Un phoning permettra de prévoir les présences et les absences.

 

Porter une attention particulière aux résidents éventuels de l’immeuble inauguré : ils doivent faire l’objet d’une primeur en termes d’invitation personnelle.


 

2. Les questions à se poser avant l’impression des supports

 

Choisir le support adapté

Quelle pertinence du support papier dans le contexte de la dématérialisation ? La conception et l’impression sont-elles intégrées à une stratégie plus large ? Y a-t-il par exemple une démarche durable dans l’opération inaugurale, une feuille de route Agenda 21 ? Dans ce cas, l’achat devra intégrer cette dimension et ses contraintes. Quels types de documents, natures de support, grammages, types de papier, consommations envisagées ?

 

Quel calendrier ?

Il faut anticiper les fichiers visés, les publics cibles, veiller aux envois…

 

Définir l’organisation

De quel type de matériels dispose l’imprimeur (type d’offset, de reprographie, outils de façonnage, etc.) ? Ces éléments permettent de déterminer la frontière entre l’impression numérique et l’offset afin d’optimiser les dépenses.

 

C – Protocole : des cas de figure multiples

 

1. Cérémonie de pose de première pierre

 

Acte fort, une pose de première pierre représente un acte protocolaire important associant partenaires et financeurs. Le muret utilisé à cette occasion doit être positionné de manière à faciliter le déplacement sur le site et à offrir de belles prises de vues en arrière-plan (peu importe qu’il ne soit pas à l’emplacement strict du futur mur). Un « parchemin » doit traditionnellement reprendre le nom ou la description succincte du projet, la date et le nom des personnalités ayant procédé à cet acte symbolique. Il peut également comporter une signature, un message manuscrit, une citation thématique avant d’être glissé dans un tube plastique hermétiquement fermé scellé dans le ciment. Le papier utilisé doit être de qualité supérieure permettant de traverser les années sans se détériorer. La hauteur du muret doit permettre aux personnalités de rester debout sans avoir à se courber, le bac de ciment et les briques figurant à hauteur de main. Pour des initiatives importantes, une truelle gravée peut être offerte à celles et ceux qui ont posé la première pierre.

 

2. Visite de chantier

 

Entre l’inauguration et la pose de première pierre peut s’intercaler une visite – protocolaire – de chantier, indépendante des visites techniques régulières. Une visite de chantier de logements, à l’invitation de la municipalité et/ou du bailleur/promoteur, est souvent un temps symbolique. Ce peut être un temps de communication important pour mesurer l’avancement d’un chantier ou pour faire vivre la chronique dans la PQR (notamment durant l’été ou les périodes de vacances où l’actualité est plus calme). Pour une visite de chantier de logements réussie, le calage de la date se fera entre les cabinets et services du protocole (collectivité, promoteur), sur des créneaux de journée (plus intéressants pour les photos et la couverture presse). Les services communication se répartiront les contacts avec les journalistes invités. La délégation sera composée de façon raisonnable, en évitant un nombre de personnes trop important : il faut pouvoir rester groupés durant la visite et entendre les commentaires. Une petite sono portable peut être utile pour les explications. Un communiqué de presse permettra de rassembler les principales informations pour les journalistes.

 

Sur la plupart des chantiers, le port du casque est obligatoire. Cette règle essentielle vaut également pour les visiteurs. La société organisant la visite de la zone de travaux doit fournir les équipements adaptés afin d’assurer la sécurité des visiteurs qui n’en sont pas déjà munis. Prévoyez des casques adaptés au type de risques encourus sur le chantier (chutes et projections, choc d’une masse percutante…). Fiez-vous aux normes européennes indiquées sur le casque. Si le chantier est situé dans un environnement humide ou s’il pleut, optez pour des casques qui favorisent l’écoulement de l’eau et couvrant l’arrière du crâne. Sur un chantier, le visiteur peut fouler un sol sale, boueux, glissant, mais il court également le risque de chute d’objets sur les pieds. C’est pourquoi il est recommandé de demander aux visiteurs de se munir au moins de chaussures fermées : bottes, baskets… Pensez à prévoir une paire de chaussures de sécurité ou de coques surchaussures pour les élus si cela s’avère nécessaire (selon l’état du terrain et la météo…).


 

3. Coupure de ruban inaugural

 

Si la coupure de ruban n’est pas officiellement codifiée et peut se tenir en de multiples occasions (pas forcément liées à un aménagement), quelques règles sont à rappeler. Ce sont les puissances invitantes du carton d’invitation qui sont autorisées à procéder à la coupure du ruban inaugural. Soit la personnalité de plus haut rang, soit l’ensemble des forces invitantes placées selon la préséance coupe le ruban. La coupure peut se faire le dos des personnalités tournées vers le bâtiment, ce qui permet aux photographes d’avoir la façade et aux personnalités de ne pas tourner le dos aux invités. Le ruban est tricolore (le bleu vers le haut) lors de cérémonies impliquant des institutions officielles. Concernant les ciseaux, il n’existe pas de forme ou de couleur réglementaire, mais il est bienvenu de les différencier de ciseaux courants – couleur dorée par exemple. Attaché ou tenu par deux personnes symboliques (deux enfants par exemple), le ruban doit évidemment être tendu lors de la coupure inaugurale.

 

À l’issue de la coupure du ruban, plusieurs options protocolaires s’offrent aux organisateurs : par exemple visite de logement (généralement un groupe restreint est invité dans un logement « témoin » ou occupé), suivie d’un « circuit » si c’est une opération d’ensemble, les prises de parole ayant lieu dans une salle ou dans le hall. L’unité de lieu est importante : on n’inaugure pas des logements en se rendant sur un autre lieu… Un apéritif est à prévoir, dont la forme tiendra compte de l’horaire. En lien avec le bailleur ou le promoteur, on peut inclure une exposition pédagogique présentant les détails de l’opération.

 

Il arrive que l’inauguration symbolique intervienne à un moment où les logements sont occupés parce qu’il n’a pas été possible de le faire avant. La forme de l’inauguration revêt alors une dimension nécessairement différente : il est indispensable d’inviter en primeur les occupants (locataires ou propriétaires). La visite d’un logement occupé est envisageable dès lors que ce processus est bien organisé avec les habitants concernés. Il faut choisir un appartement susceptible d’accueillir une petite délégation (dont la liste a été établie à l’avance) et il est de bon ton de prévoir un bouquet de fleurs ou un cadeau pour les occupants ayant accepté d’accueillir la délégation. Le maire peut se charger de remettre le présent. Pour d’éventuelles photos, les questions liées au droit à l’image doivent avoir été réglées au préalable.


 

4. Dates inaugurales et discours en période électorale

 

La vie de la collectivité ne doit en aucun cas s’interrompre en période électorale : il faut continuer à faire ce qui aurait été fait s’il n’y avait pas eu d’élection. Et les discours font partie de l’activité quotidienne des élus locaux. Les inaugurations ne sont d’ailleurs pas, par principe, interdites en période électorale. Un équipement a même pu être inauguré huit jours avant le premier tour de scrutin, sans que le juge qualifie ce choix de manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin (voir partie 5, chapitre IX : le protocole en période électorale). Pour autant, plusieurs précautions doivent être prises.

Tout d’abord, l’inauguration doit correspondre à un événement précis, tel que la pose de la première pierre, l’achèvement des travaux ou l’ouverture au public. Le choix de la date de l’inauguration doit être effectué en fonction de circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections : une élection municipale a ainsi été annulée du fait de l’inauguration, entre les deux tours, d’un équipement ouvert au public depuis plusieurs mois. Les modalités d’annonce (cartons d’invitation) et de déroulement de l’inauguration doivent être conformes à la pratique traditionnelle. Le discours devra privilégier une certaine sobriété et éviter l’autocélébration. Le principe de neutralité, sans doute le plus important, signifie que le contenu de l’information municipale doit rester politiquement neutre et strictement informatif. L’obligation de neutralité court un an avant la date du scrutin (sous peine de constituer un avantage prohibé au profit du candidat). Cette obligation se trouve renforcée dans les 6 mois précédant le scrutin, durant lesquels la promotion des réalisations ou de la gestion de la collectivité est interdite.

 

Le cas d’une inauguration de logements est un exemple intéressant : ce n’est pas en soi une opération prohibée dès lors qu’il s’agit d’une pratique régulière de la collectivité que d’inaugurer ses réalisations achevées et qu’il est démontré que la date inaugurale n’a pas été avancée pour la circonstance. Constitue par exemple une campagne de promotion illégale : l’inauguration d’une bibliothèque municipale en présence d’un ministre trois mois avant l’élection mais plus d’un an et demi après son ouverture au public (CE, 7 mai 1997, Élections municipales d’Annonay, req. n° 176788). Les collectivités peuvent donc organiser toutes les manifestations et réunions publiques qui leur sont habituelles, dans la mesure où ces dernières ne se transforment pas en réunions électorales. La prudence sera toutefois de mise si la date est vraiment très proche du scrutin dans une collectivité « intéressée » par celui-ci.


 

D – Recommandations pour une communication efficace : combiner les outils et modes de communication

 

Pour s’informer sur la vie locale, un habitant consulte en moyenne 8,3 supports d’information différents (Baromètre de la communication locale 2015), ce qui démontre bien l’intérêt de jouer la pluralité des outils de communication disponibles : magazine municipal, site Internet, relations presse, communication de chantier… A chaque étape se jouent des enjeux de communication distincts et tous les outils s’avèrent utiles. Autrement dit, toute communication sur une inauguration de logement doit s’inscrire dans une communication plus vaste, destinée à en exprimer les enjeux, l’intégration urbaine. Si l’inauguration est un temps fort, elle relève d’un projet plus vaste, pérenne – un projet de ville notamment – qui justifie une bonne valorisation d’ensemble.

 

1. Jouer la carte de la pédagogie

 

Des moyens humains, financiers et techniques doivent être mis à disposition pour forger l’expertise des habitants. Formation, sessions spécifiques les aideront à prendre connaissance des contraintes existantes, des marges de manœuvre, des questions de temporalité ou des nécessaires arbitrages. Une petite « révolution culturelle » consistant à qualifier les acteurs, à ne pas s’ériger en « sachant ». Les éléments de langage s’avèrent déterminants pour éclairer les enjeux, épurer les discours, simplifier les termes et sigles qui nuisent à la compréhension.

 


2. Être attentif à la complexité

 

On parle souvent de l’expertise citoyenne, encore faut-il que celle-ci puisse s’exprimer. Dans de nombreux cas, une des principales difficultés est de lire et comprendre les documents ou plans présentés, le vocabulaire utilisé. Il faudra donc présenter des vues suffisamment accessibles à tous : un bâtiment « HQE » (ou passif) par exemple doit être présenté avec des termes clairs et choisis. Être attentif à la complexité de nombreux projets, c’est éviter de mettre le profane à distance par une communication didactique efficace.

 

S’appuyer sur les labels
 
Une norme (ou réglementation) se distingue par son caractère obligatoire : elle peut se définir comme un ensemble de critères techniques devant absolument être respectés, sous peine de voir le bâtiment déclaré non conforme. En matière d’isolation et de chauffage, c’est par exemple la réglementation thermique (RT 2012) actuellement en vigueur.
Le label (ou marque) est facultatif et peut être perçu comme une récompense. Il s’obtient lorsque le bâtiment construit va au-delà des prescriptions réglementaires, en respectant un cahier des charges plus exigeant. Par ailleurs, et pour attester que le bâtiment est bien conforme à un label particulier, le propriétaire devra se plier le plus souvent à une démarche de certification réalisée par un organisme agréé.
La communication et le protocole autour d’une opération de logement permettront de mettre en valeur les labels obtenus – nombreux dans ce domaine –, d’en faire des atouts auprès du public.

 

3. Anticiper (et communiquer sur) les perturbations possibles

 

Les perturbations d’un projet ne doivent pas être découvertes au dernier moment. Il est primordial, par une communication efficace ciblant les populations riveraines et les relais que sont les commerçants et entreprises, de désamorcer craintes et rumeurs. Autant que possible, il faut communiquer sur les solutions offertes (circulation, stationnement) plutôt que sur les perturbations. Dans le cas de la construction de logements, il faut ainsi montrer que les nuisances liées aux travaux sont limitées, valoriser la propreté du chantier, son éventuelle dimension d’insertion (emplois pour les jeunes), créer les conditions d’une inauguration réussie qui ne se solde pas par une manifestation.

 

À noter
Dans un projet de nouveaux logements, toute opération d’aménagement d’espaces verts est généralement réalisée à la fin, après le passage des camions. Il faut expliquer ce planning de travaux, pour éviter les remarques sur l’absence d’espaces verts.


 

4. Désamorcer (par avance) le syndrome « NIMBY »

 

La construction de nouveaux logements échappe rarement à ces éléments de contexte : polémique sur les hauteurs d’immeubles, sur le nombre de logements, sur le pourcentage de logement social… Le syndrome « NIMBY » (« not in my backyard », « pas dans mon jardin ») caractérise une réaction de la population s’opposant à tout projet d’implantation d’équipement à proximité de chez elle. C’est un réflexe de peur, l’expression d’une contradiction très humaine – chacun veut une desserte ferroviaire à proximité, mais nul ne veut une ligne TGV dans son jardin. Les communes où sont implantées les éoliennes y sont ainsi souvent favorables, quand les communes voisines, qui « bénéficient » de la vue sans aucune retombée économique, le sont moins. Il faut être attentif à ne pas donner le sentiment de se retrancher derrière l’avis des « experts » et adopter une communication aussi transparente que possible, fédérant la population autour du projet inauguré.

 

5. Ce que doivent inclure dossier et communiqués de presse

 

Outre les logos des émetteurs (bailleurs, ville), il faut prévoir un descriptif de l’opération, les montants, le projet d’ensemble dans toutes ses dimensions (insertion urbaine notamment). Dossier et communiqués peuvent inclure des témoignages qui illustreront les contenus et enjeux : propos de résidents installés depuis peu par exemple…

 

E – Un exemple d’opération réussie : Espac’eco en Mayenne

 

Cet exemple illustre une campagne de communication globale autour du logement, montrant tout l’intérêt d’une démarche globale intégrant notamment une démarche pédagogique.

Pour permettre à tous les Mayennais de moins dépenser en matière d’énergie, le département a mis en place, en 2016, deux outils pédagogiques et de médiation : un appartement témoin visitable et un logement itinérant.

Espac’eco est né d’une volonté commune de Mayenne Habitat (bailleur social, porteur juridique), du Comité d’animation AGIR du quartier Saint-Nicolas à Laval et du conseil départemental (action sociale de proximité) d’aider les Mayennais à moins dépenser dans leur logement. Plusieurs acteurs, convaincus par le projet et les bienfaits de la prévention, se sont joints au groupe. Ce multipartenariat a permis de mutualiser les compétences et les moyens et, ainsi, de construire un projet commun (logement pédagogique et appartement itinérant).

Le logement pédagogique est situé dans l’un des 3 quartiers sensibles du département, classé comme le 3e quartier le plus pauvre des Pays de la Loire.

En complément, l’appartement itinérant visait à sensibiliser l’ensemble des Mayennais.

Parmi les nombreuses thématiques pouvant être abordées à l’occasion des visites, les économies d’eau et d’énergie ont été priorisées.

 

La mise en place de deux outils complémentaires

Le logement pédagogique, meublé et équipé, est un lieu ressource dans lequel on retrouve, dans chaque pièce, les différents postes de dépenses en eau et en énergie ainsi que les écogestes à adopter pour réduire ses consommations. Des visites libres sont organisées 2 après-midi par semaine. Des animations collectives d’une heure trente sur l’eau ou sur l’énergie sont mises en place pour des groupes de 6 personnes maximum, afin de faciliter l’échange.

L’appartement itinérant est déplacé à la demande de collectivités, d’associations, de professionnels. Il est constitué d’une tente extérieure imprimée de visuels en trompe-l’œil représentants une cuisine, un séjour et une salle de bains.

 

Des outils ludiques et concrets ont été créés pour rendre les animations conviviales et faciliter la compréhension des écogestes : un jeu sur la consommation des appareils, la représentation de la consommation d’eau par des bouteilles colorées, un jeu de société permettant de passer d’une famille « gaspi » à une famille « éco »…

Ces espaces sont ouverts jusqu’en 2018, année où un bilan global sera réalisé. Cette campagne a obtenu le Grand prix Cap’Com 2016 (on peut en consulter tous les détails sur le site http://www.cap-com.org/).

 

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