Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 185 - 17 octobre 2016

Compétences
Les contraventions relatives au permis de conduire : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres  - réf. 125/02
Le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis de conduire contre un permis étranger a modifié...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination  - réf. 189/01
La précédente fiche a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l'agrément, à la tenue et à l'équipement des agents de police municipale telles qu'elles ont été codifiées dans le...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués  - réf. 223/01
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la...

Statut - Fonction
La radicalisation violente (1) : la prévention  - réf. 61/06
Loin d'être marginal, le phénomène de radicalisation a conduit le gouvernement à adopter en avril 2014 un plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières djihadistes, comprenant...