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Au sommaire du numéro 159 - 12 octobre 2016

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Analyse
L'élaboration du décompte général et définitif
Le décompte général et définitif, qui est une étape importante, a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché de travaux.Il fixe les droits à paiement des parties, détermine...

Dossier
Des contrats de partenariat aux marchés de partenariat : où est la frontière ?
Avant la réforme du droit des marchés publics, les contrats de partenariat relevaient des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). D'autres montages existaient, tels que les...

Fiche pratique
La computation des seuils
Dans un souci d'efficacité et de régularité de la commande publique, l'acheteur public doit respecter les règles relatives à la computation des seuils, exposées par les articles 20 à 22 du décret relatif...

Initiatives
La stratégie réunionnaise du bon achat
Le 6 septembre dernier, la commune réunionnaise du Port a accepté de signer la Stratégie du bon achat, portée depuis plusieurs années par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises...

Jurisprudence administrative et financière
L'empêchement de participer à un appel d'offres doit être examiné
Lorsqu'il est saisi en ce sens, le juge doit examiner si des manquements ont empêché une entreprise de se porter candidate à un appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur peut aussi confier au délégataire...

Métier : acheteur
Mode opératoire des critères de jugement des offres : le dilemme
Travail prérequis au lancement de tout marché digne de ce nom en dehors des procédures sur devis et à critère de choix unique « prix », le sacro-saint mode opératoire (aussi nommé grille d'analyse, ou...