Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Au sommaire du numéro 184 - 23 septembre 2016

Compétences
Partenariat entre le ministre de l'Intérieur et les gardes particuliers (3) : port d'armes, tenue et démarche obligatoire  - réf. 123/02
Les précédentes fiches ont analysé respectivement le cadre juridique applicable aux gardes particuliers et les modalités de la prestation de serment et de la carte d'agrément. La présente fiche poursuit...

Compétences
Partenariat entre le ministre de l'Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d'identité  - réf. 124/02
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (3) : les véhicules agricoles et forestiers  - réf. 222/01
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Silence vaut acceptation : la nouvelle règle pour les relations avec les usagers  - réf. 218/01
Censée simplifier les relations entre les usagers et l'administration, la loi du 12 novembre 2013 a mis en place le principe du silence valant acceptation, qui s'est substitué à celui du silence vaut...