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Au sommaire du numéro 158 - 14 septembre 2016

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Analyse
Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats
La récente réforme du droit des marchés publics comporte d'importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Si des obligations demeurent, l'heure est à la rupture : le champ d'application...

Dossier
De l'examen des offres à leur rattrapage : tout est-il permis ?
L'examen des offres doit permettre à l'acheteur de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres qu'il aura fixés dans son règlement de la consultation...

Fiche pratique
Le prix dans les marchés publics
Le prix constitue un élément substantiel du marché public, qui doit contenir les modalités de sa détermination. En règle générale, le versement d'un prix constitue la contrepartie de l'exécution d'une...

Initiatives
Le Small Business Act à la mode toulousaine se généralise
Adoptée en novembre 2014 par la ville et la métropole de Toulouse, la charte des marchés publics rencontre désormais un franc succès. Véritable « Small Business Act local » destiné à faciliter l'accès...

Jurisprudence administrative et financière
Quel délai pour infliger des pénalités de retard ?
Existe-t-il un délai raisonnable pour infliger des pénalités de retard à une entreprise ou groupement d'entreprises ? Dans un arrêt important, le Conseil d'État répond par la négative. Dès lors que les...

Métier : acheteur
Chaîne hiérarchique et fonction achat : les liaisons dangereuses
La fonction achat dans l'achat public présente très souvent la spécificité d'une chaîne hiérarchique que nous qualifierons pudiquement de "particulière". Les mécanismes de la décision et la chaîne de...