Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 180 - 05 juillet 2016

Élections - Politique
Les critères généraux de l'électorat : l'identité, l'âge et la jouissance des droits politiques (2)  - réf. 09/05
À partir du mois de septembre, les commissions administratives vont commencer à examiner les dossiers de ceux qui désirent s'inscrire sur les listes électorales d'une commune déterminée. Quels sont les...

Immobilier - Urbanisme
Le droit de préemption urbain (7) : l'utilisation du bien préempté  - réf. 65/14
Une des plus importantes questions lorsque l'on évoque le droit de préemption, est celle de l'utilisation du bien préempté. Nous traiterons dans cette dernière fiche relative au droit de préemption cette...

Marchés publics
Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : candidatures, avenants et variantes  - réf. 55/13
Au-delà des cas de recours aux MAPA évoqués dans la fiche n° 54/13, le décret n° 2016- 360 impose de nombreuses nouvelles obligations ou réécrit certaines de celles déjà existantes. La présente fiche...

Marchés publics
Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : critères d'attribution, le coût du cycle de vie  - réf. 54/13
Après la fiche n° 53/13 présentant les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution des marchés publics suite au décret n° 2016-360, nous allons dans la présente fiche préciser la démarche relative...

Marchés publics
Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : les critères d'attribution  - réf. 53/13
Le décret 2016-360 introduit de nombreuses nouveautés pour les marchés publics, parmi lesquelles des dispositions innovantes concernant les critères d'attribution. Ces critères peuvent être soit ordonnés...

Sécurité/Police
La commune et les débits de boissons : le cas délicat des discothèques  - réf. 99/01
Il existe, au sein de la législation relative aux débits de boissons, des spécificités. Il en va ainsi des établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, autrement...