Comptabilité
L'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie
- réf. 102/D La loi de finances pour 2016 (articles 34 et 35) rend éligibles au FCTVA les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit d'une mesure demandée...
Dette - Trésorerie
Taux d'intérêt négatifs : état des lieux et pratiques
- réf. 78/T Il y a un peu plus d'un an, l'État allemand émettait, pour la première fois de son histoire, de la dette à taux d'intérêt négatif. Depuis lors, l'univers des taux négatifs n'a cessé de grandir, États,...
Finances
Le mécénat territorial : une démarche de partenariat gagnant-gagnant
- réf. 230/F La capacité des collectivités territoriales à recevoir des dons et legs est reconnue par le CGCT, ces dernières pouvant à ce titre bénéficier de dons de la part de mécènes privés,personnes morales ou...
Finances
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris, acte 2
- réf. 231/F La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à...
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