Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 180 - 05 juillet 2016

Comptabilité
L'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie  - réf. 102/D
La loi de finances pour 2016 (articles 34 et 35) rend éligibles au FCTVA les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit d'une mesure demandée...

Dette - Trésorerie
Taux d'intérêt négatifs : état des lieux et pratiques  - réf. 78/T
Il y a un peu plus d'un an, l'État allemand émettait, pour la première fois de son histoire, de la dette à taux d'intérêt négatif. Depuis lors, l'univers des taux négatifs n'a cessé de grandir, États,...

Finances
Le mécénat territorial : une démarche de partenariat gagnant-gagnant  - réf. 230/F
La capacité des collectivités territoriales à recevoir des dons et legs est reconnue par le CGCT, ces dernières pouvant à ce titre bénéficier de dons de la part de mécènes privés,personnes morales ou...

Finances
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris, acte 2  - réf. 231/F
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à...