Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

86 €

Au sommaire du numéro 157 - 27 juin 2016

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Analyse
La nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
La nouvelle réglementation des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril 2016, peutréserver quelques bonnes ou mauvaises surprises.

Dossier
Modifications du contrat en cours d'exécution : portes ouvertes ou parcours du combattant ?
La transposition des directives « Marchés publics » a eu un impact important sur le droit applicable aux modifications des marchés publics en cours d'exécution. Changement terminologique, mais également,...

Fiche pratique
Notion de publicité adaptée
Bien que les marchés situés en deçà d'un seuil financier fixé à 90 000 ¤ HT ne soient soumis à aucune obligation réglementaire de publicité, il n'en demeure pas moins que la dévolution de ces marchés...

Initiatives
Le pays d'Aix choisit la performance énergétique pour la réhabilitation de son complexe aquatique
Propriétaire de seize piscines, la communauté d'agglomération du pays d'Aix vient d'attribuer un marché global de performance portant sur la conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM) d'un...

Jurisprudence administrative et financière
Marché public et titre exécutoire : la motivation obligatoire
De jurisprudence constante, il appartient à tout pouvoir adjudicateur de motiver les titres de recettes qu'il émet. Cette motivation est exigeante car destinée à permettre à son destinataire de le contester...

Métier : acheteur
Article 30-I-3c, attention au piège !
C'est avec intérêt que nous avons suivi la résurrection du défunt article 35 dans la réforme du 1er avril. Passé l'effroi initial habituel chez beaucoup d'acheteurs publics quant à la portée de ces changements,...