Voies publiques : droits et servitudes des riverains

Article du numéro 90 - 28 juin 2005   - Réf. 02-57 Urbanisme - Aménagement Dans beaucoup de communes, il est fréquent de voir des riverains, usagers d'une voie, se considérer comme plus ou moins propriétaires de celle-ci. Ils ont tendance à considérer à tord que cela leur est dû, sans à aucun moment tenir compte de leurs obligations. Le but de cette fiche est de faire un point sur leurs droits et sur les servitudes et les obligations qu'ils ont. Cette fiche ne traite pas des obligations de nettoiement, ni de celles générées par les divers règlements de voirie pouvant être mis en place. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 90

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