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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 294 - 10 juin 2016

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10 Conseils pour
METTRE EN PLACE UN CONSEIL EN MOBILITÉ
La notion de conseil en mobilité a été introduite en 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle dispose que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'autorité...

Analyse juridique
Environnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d'urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d'autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l'environnement,...

Analyse juridique
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l'ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d'accès...

Cas de jurisprudence
Indemnités : les droits de l'agent contractuel
De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat. Les personnels titulaires d'un CDI ont ainsi droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires...

Ce qu'ils en pensent
Cadre d'emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser...

Chronique de jurisprudence
Dysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ?
Lorsque le retard d'un chantier ne trouve pas sa cause dans l'entreprise titulaire du marché, les conséquences financières du retard de livraison de l'ouvrage ne peuvent lui être imputées. Il appartient...

Comment font-ils ?
Une régie de l'eau face à une crise de pollution
En mars dernier, la régie de l'eau de Grenoble Alpes métropole, dans l'Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l'eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant...

Dossier
L'innovation, une nécessité pour la route de demain
L'innovation constitue un enjeu majeur pour tous les pays. Dans le domaine des routes, contrairement à d'autres secteurs d'activité, elle doit parvenir à mobiliser tous les acteurs pour réussir, car l'expérimentation...

Eau
L'émergence des baignades naturelles
Les baignades naturelles se multiplient doucement, nécessitant une attention toute particulière pour la conception, la gestion et la sécurité sanitaire. Il en va en effet de l'équilibre économique de...

Edito
Et si la reconnaissance poussait à innover ?
LA PROPENSION que nous avons tous à inventer est-elle un gage de notre épanouissementprofessionnel, dès lors qu'elle est encouragée et reconnue par notre hiérarchie ?

Enjeux
Emballages : six mois avant l'agrément
Un ou plusieurs éco-organismes seront choisis d'ici la fin de l'année pour financer et organiser le recyclage des déchets d'emballages ménagers sur la période 2017-2020. Les enjeux d'ici là : définir...

Espaces Verts
Le désherbage mécanique et son panel de techniques
Avec l'obligation de supprimer les pesticides dès 2017, les collectivités doivent recourir à des techniques alternatives pour éliminer la végétation spontanée. Le désherbage mécanique retrouve toute sa...

Etude de cas
Préparer les interventions du lendemain
Organiser le travail c'est identifier les tâches, en contrôler la réalisation mais aussi prévoir, ajuster et définir les priorités. Autant d'aléas et d'imprévus que l'encadrant peut anticiper en préparant...

Gestion des risques
Alabri... des inondations
Après une phase de test sur 1 000 bâtiments, le dispositif d'« accompagnement pour l'adaptation de votre bâti au risque inondation » pris dans le cadre des plans de prévention des risques d'inondation...

In situ
Défi familles autour des déchets
Depuis plus d'un an, la ville de Roubaix, territoire « zéro déchet zéro gaspillage », a insufflé une démarche de réduction des déchets auprès de familles présentant des résultats encourageants.
 

In situ
La certification « événement responsable », levier de dynamisme local
Saint-Raphaël, dans le Var, est la seule ville certifiée ISO 20121 pour le management responsable d'événements culturels. Cette démarche a été récompensée fin 2015 par le prix Territoria d'argent dans...

In situ
Les calories mises en vente d'une station d'épuration
Le syndicat de traitement des eaux usées Saône Beaujolais a créé et gère un réseau de chaleur pour alimenter 9 000 m² de bâtiments. Une première en France qui a imposé un changement de statut et un nouveau...

In situ
Les déplacements guidés de façon prédictive et en temps réel
Depuis un an, les habitants du Grand Lyon peuvent être guidés dans leurs déplacements grâce à Optimod'Lyon. Unique, cette application mobile permet de calculer son itinéraire de déplacement en avance...

Innover
Une led performante et surtout intelligente
Malgré les économies d'énergie permises par les ampoules leds, les collectivités hésitent parfois à changer leur parc de luminaires. Une nouvelle technologie, la led à bain d'huile, aide à franchir le...

Le point sur
Profession garde champêtre
Les gardes champêtres appartiennent à un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C, qui recense trois grades : garde champêtre principal, chef et chef principal. Ils exercent dans les communes...

Réseaux
Regards croisés sur les patrimoines culturels et naturels
Les gestionnaires de sites naturels et culturels remarquables partagent les mêmes défis, notamment la préservation de patrimoines soumis à de fortes pressions. Le forum des gestionnaires d'espaces naturels,...

Risques
Le Pollinarium sentinelle détecte les allergies
Ces dernières décennies, les allergies ont fortement progressé, en particulier les allergies respiratoires. Celles-ci sont notamment liées à la présence dans l'air de pollens allergisants. La mise en...

Statut
Ingénieurs territoriaux : le bonheur au travail au coeur d'une enquête
Lors des dernières Rencontres nationales de l'ingénierie publique, organisées à Saint-Étienne les 19 et 20 mai derniers, l'Association des ingénieurs territoriaux de France a dévoilé les résultats d'une...

Transport
Les contrats d'axe pour une meilleure cohérence
Après une vague importante de planification des politiques urbaines, plusieurs collectivités ont développé à partir de 2010 de nouvelles formes de contractualisation pour mieux coordonner l'intensification...

Travailler avec
Le Club PLUi
Pour aider à l'élaboration des PLUi, des appels à candidatures ont été lancés depuis 2010. À partir de 2012, l'État a souhaité regrouper les lauréats au sein d'un club pour partager les bonnes pratiques...

Vos métiers
Risques majeurs : des métiers stratégiques
Catastrophes climatiques et industrielles mettent régulièrement en lumière la responsabilité des collectivités dans la gestion et la prévention des risques majeurs. Dans un contexte de plus en plus tendu,...