Compétences
Partenariat entre le ministre de l'Intérieur et les gardes particuliers : cadre d'emplois des gardes particuliers (1)
- réf. 121/02 La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000...
Comportement professionnel
Les véhicules épaves se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : la procédure à suivre
- réf. 124/04 La précédente fiche (121/04) a analysé les définitions relatives aux véhicules qui sont stockés sur la voie publique ou sur le domaine public en application de l'article L.541-21-3 du code de l'environnement...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (1)
- réf. 220/01 L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs
- réf. 219/01 La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs...
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