Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 179 - 10 mai 2016

Gestion - Management
Le bail emphytéotique administratif : défi nition et nouvelles limites  - réf. 58/09
Les biens immobiliers faisant partie du domaine public sont protégés par les grandes lois de la domanialité et tout particulièrement par le principe de la non-aliénabilité des biens du domaine public...

Législation - Réglementation
La commune, débitante de boissons  - réf. 201/03
A priori un tel titre de fiche pratique peut surprendre... Néanmoins, un certain nombre de communes achètent des licences de débit à consommer sur place et principalement d'ailleurs des licences IV. Cette...

Législation - Réglementation
Les équipements du cimetière  - réf. 200/03
La réglementation prévoit que l'existence du cimetière est obligatoire. Elle en prévoit également les caractéristiques. Voici donc la liste des équipements obligatoires et facultatifs d'un cimetière.

Marchés publics
Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : cas de recours et publicité  - réf. 52/13
Le journal officiel du 27 mars 2016 a officialisé le décret « Marchés publics », que les collectivités doivent appliquer depuis le 1er avril 2016. Le temps est donc compté pour que celles-ci maîtrisent...

Statut du Personnel
Recrutement : l'entretien  - réf. 144/06
Phase finale de la procédure de recrutement, et lieu de tous les malentendus et quiproquos, l'entretien d'embauche est bien souvent un cauchemar pour les candidats et une sorte moderne de roulette russe...

Statut du Personnel
Recrutement : la sélection des candidats  - réf. 143/06
Une fois les différentes candidatures parvenues dans la collectivité, le travail de sélection commence. La présente fiche détaille les modalités d'examen de ces candidatures écrites, avant une dernière...