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Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 293 - 06 mai 2016

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10 Conseils pour
Organiser un festival éco-responsable

Aménagement
Agir sur les espaces publics de centres bourgs
Faire des espaces publics des centres bourgs des lieux pour l'ensemble des usagers, c'est profiter de certaines opportunités de travaux pour élargir la réflexion à l'ensemble de leurs composantes, mais...

Analyse juridique
Le redressement judiciaire et ses incidences sur les marchés publics
Le juge du référé précontractuel estime que le pouvoir adjudicateur doit rejeter la candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire et qui ne justifie pas de garanties suffisantes. Mais...

Analyse juridique
Les marchés publics présentent-ils des points bloquants pour la ville intelligente ?
Non, la commande publique, qui est un outil juridique et économique, n'est pas un frein au développement de la ville intelligente, concept stratégique émergent. Les deux éléments sont complémentaires,...

Bâtiment
Immeubles en bois, associer hauteur et performances
La construction bois se vulgarise et les techniques se développent. Les projets d'immeubles de grande hauteur en bois présentant de nombreux atouts se sont ainsi multipliés. D'ici peu, le record français...

Cas de jurisprudence
L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie
Le Conseil d'État vient de faire évoluer sa position quant à la possibilité pour l'administration de radier un agent pour abandon de poste. Désormais, une telle possibilité est offerte même lorsque l'agent...

Chronique de jurisprudence
Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle
Une collectivité ne peut normalement pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles que définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, si...

Comment font-ils ?
Dix communes en une seule, un défi de territoire
Créée le 15 décembre 2015, la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges regroupe dix anciennes communes. Recette appliquée pour réorganiser les services et construire un seul organigramme.
 

Dossier
Les services municipaux au coeur du dispositif de sauvegarde
La loi du 13 août 2004, dite de modernisation de la sécurité civile, confie la sauvegarde des populations aux maires et les incite à y impliquer le citoyen. Les services municipaux sont-ils pour autant...

Edito
Le préjudice écologique n'a pas dit son dernier mot
LA NATURE reprend petit à petit ses droits. Mieux ! Outre l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, le retour du projet de loi sur la biodiversité devant les députés le 15 mars a permis...

Energie
Le casse-tête des données énergétiques
Pour planifier leur transition comme pour suivre l'effet de leur politique énergétique, les collectivités ont besoin de données tangibles de consommation voire de production. Les obtenir et les exploiter...

Entretien
« La norme ISO 37101 ne normalise pas les réponses aux questions »
Après un léger décalage lié à des questions d'édition, c'est en juin que devrait être publiée la nouvelle norme internationale d'application volontaire ISO 37101 sur le système de management pour le développement...

Etude de cas
La certification des services techniques, marqueur de performance
L'explosion normative et des labels , le contexte financier contraint et prolongé dans lequel se trouvent les collectivités les amènent progressivement à reconsidérer les composantes de leur budget, tout...

In situ
Euro 2016 : sur le terrain, les villes se préparent
L'équipe de football championne du monde en titre, l'Allemagne, installera son camp de base à Évian lors du championnat d'Europe cet été en France. Les services techniques de la ville sont mobilisés pour...

In situ
La place des usagers dans la conception des mobilités urbaines
Pour mettre en valeur la nouvelle ligne de bus lancée en 2014, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise a expérimenté un projet participatif auprès des usagers, à l'aide...

In situ
La ville numérique libère ses données grâce à l'open data
Quel point commun entre les horaires de bus, une école maternelle ou la localisation des arbres ? Ce sont des données publiques ouvertes à tous. À Grenoble, elles sont désormais accessibles en ligne,...

In situ
Le succès de la collecte mobile des déchets électriques et électroniques en ville
Avec 9 kg par habitant de D3E collectés et recyclés en 2015, la France peut mieux faire, notamment en ville où le taux de recyclage demeure faible. Pour améliorer les performances urbaines, les collectes...

Innover
Terrao, un échangeur thermique ultra-efficace qui aime l'eau
Basée sur un mélange direct d'air et d'eau, la technologie développée par Terraotherme permet de récupérer l'énergie thermique de l'air mais aussi l'énergie latente contenue dans l'humidité de l'air....

Le point sur
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Dans la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution d'un logement de fonction sont liées aux dispositions de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L'attribution d'un tel logement...

Reportage
En anticipation d'une décrue, l'exercice est nécessaire
Du 7 au 18 mars 2016 s'est tenu en Ile-de-France l'exercice simulant une crue majeure de la Seine. Tous les départements de la couronne parisienne et une soixantaine de communes ont joué la crue, la décrue...

Réseaux
Biomasse : une étude confirme la disponibilité forestière en France
L'IGN, l'Ademe et le FCBA viennent de publier une étude sur la disponibilité en bois d'origine forestière pour l'énergie et les matériaux à l'horizon 2035. Conclusion : la ressource existe, mais les filières...

Retour d'expérience
Une démarche exemplaire de réduction des déchets
Depuis quelques années, la communauté de communes du Pays charitois mène une politique ambitieuse de réduction, valorisation et recyclage de ses déchets. Zoom sur les actions diversifi ées et originales...

T.I.C.
Le BIM appliqué à l'habitat social
L'avènement de la maquette numérique bouleverse les méthodes de travail de tous les acteurs du bâtiment. Les bailleurs sociaux ne sont pas en reste et commencent à mettre en oeuvre le BIM avec la perspective...

Travailler avec
La Fondation agir contre l'exclusion
Le réseau de clubs d'entreprises Face forme des volontaires du service civique à la lutte contre la précarité énergétique, en soutien des collectivités. Financé par GRDF et l'Agence du service civique,...

Vos métiers
L'aménagement numérique du territoire reconfigure les métiers
Le déferlement d'internet et des nouveaux usages associés modifie en profondeur les métiers des collectivités liés à l'informatique. Au-delà de la transformation de la relation aux usagers, la mise en...