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Au sommaire du numéro 155 - 20 avril 2016

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Analyse
Le renforcement du risque pénal en marchés publics
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 entre prend une profonde réforme des règles applicables en marchés publics. Elle a une incidence indirecte, insoupçonnée : celle de renforcer le risque de sanction...

Dossier
Marché global : optez pour la performance !
L'ordonnance relative aux marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) accorde une place de premier choix aux marchés globaux, et va plus loin en intégrant les contrats de partenariat au...

Fiche pratique
Le délit de favoritisme (article 432-14 du code pénal)
Dans le cadre de ses réflexions sur l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015, la Commission des lois du Sénat vient de proposer de modifier le régime juridique du délit de favoritisme...

Initiatives
Paris, première collectivité à se doter d'un schéma de promotion des achats publics responsables
Selon la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et son décret d'application n° 2015-90 du 28 janvier 2015, il appartient à chaque pouvoir adjudicateur dont le montanttotal...

Jurisprudence administrative et financière
L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes
Dans un arrêt relatif à des travaux d'eau potable, la CAA de Bordeaux rappelle qu'en présence d'offres de base et de variantes, il appartient au pouvoir adjudicateur de procéder à un choix conforme à...

Métier : acheteur
Référencement des fournisseurs : le drame de l'oubli (épisode 2)
Le mois dernier, nous avons envisagé d'un oeil nouveau les possibilités d'acquisition « en dynamique » pour un certain nombre de marchés de nos collectivités. La clef de cette innovation se situe dans...