Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 178 - 20 avril 2016

État Civil
L'organisation des funérailles et la commune  - réf. 87/08
Il s'agit ici de se concentrer uniquement sur les différentes possibilités de déterminer comment doivent être organisées les funérailles, et par qui.

Information - Communication - Documentation
Un plan de communication adapté aux petites collectivités  - réf. 11/07
La communication est souvent le parent pauvre des collectivités petites et moyennes. Pourtant, ces dernières doivent, autant que les plus grandes, communiquer avec la population sur les objectifs suivis...

Législation - Réglementation
Un mode d'acquisition particulière : les dons et legs au profi t d'une commune  - réf. 199/03
À côté des modes les plus radicaux d'appropriation tels que l'expropriation ou bien la préemption, et sans doute moins courants que les acquisitions à titre amiable, les dons et legs ne se différencient...

Statut du Personnel
Recrutement : collecter et décrypter les CV  - réf. 142/06
Après la fiche 141/02 consacrée à la préparation du recrutement d'un nouvel agent, la présente fiche détaille les étapes ultérieures de cette démarche capitale dans la vie de la collectivité. Parce qu'ils...

Statut du Personnel
Recrutement : les éléments préparatoires  - réf. 141/06
Dans les petites collectivités, au même titre que dans les grandes, le recrutement est un moment crucial qui engage l'organisation pour de nombreuses années. Afin de ne pas se tromper, il convient de...

Urbanisme et aménagements urbains
Quels actes sont nécessaires pour occuper le domaine public ?  - réf. 94/17
Nous avons déjà pu évoquer dans nos précédentes fiches la possibilité d'une occupation privative du domaine public et son caractère a priori onéreux. Il était alors intéressant de se pencher sur la forme...