La dématérialisation

Article du numéro 83 - 23 novembre 2004   - Réf. 07-36 Études - Méthodes - Marchés La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été introduite dans le Code des marchés publics adopté en 2001, reprise dans le nouveau de janvier 2004. L'objectif affiché est de favoriser la circulation de l'information par voie électronique et de mettre en œuvre des services interactifs tout en assurant une meilleure gestion et un renforcement de l'efficacité des services. Cette dématérialisation n'est pas systématiquement obligatoire. De plus, elle devra évoluer en fonction des directives européennes. Sa mise en œuvre impose par ailleurs la mise en place d'outils techniques spécifiques et des changements dans les pratiques des collectivités. L'objet de cette fiche est donc de présenter les principales obligations en ce domaine et les conséquences que cela entraîne. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 83

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 47.46 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le nouveau Code des marchés publics (2) : les procédures - Fiches pratiques techniques - n° 102
• Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation - Fiches pratiques techniques - n° 103
• Le code des marchés publics (2) : orientations et seuils - Fiches pratiques techniques - n° 101
• Choix du maître d'oeuvre (1) : les dispositions spécifiques - Fiches pratiques techniques - n° 97