Administration et organisation des services
Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l'amende forfaitaire
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Comportement professionnel
Le garde champêtre et le droit de suite pour les installations de chasse et les véhicules
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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : les nouvelles compétences des gardes champêtres
- réf. 217/01 La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l'interdiction...
Législation - Réglementation - Jurisprudence
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : les nouvelles compétences des policiers municipaux
- réf. 216/01 La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie...
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