Fiches pratiques finances

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Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 177 - 21 mars 2016

Finances
La mutualisation des services techniques : vraie opportunité ou fausse solution ?  - réf. 222/F
Alors qu'elle est souvent évoquée comme une source d'économies importantes pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, la mutualisation ne concerne bien souvent, dans les faits,...

Finances
Les enjeux financiers induits par la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)  - réf. 223/F
La réécriture des SDCI doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Si le processus soulève sensiblement...

Fiscalité et concours de l'Etat
L'harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises  - réf. 128/E
Le produit de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules représente en moyenne 10 % des recettes réelles de fonctionnement des régions. Si son produit est faible, cette ressource...

Gestion Budgétaire
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes  - réf. 57/G
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000...