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Au sommaire du numéro 154 - 18 mars 2016

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Analyse
Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d'emploi sécurisé
Depuis le 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence et de publicité préalable pour l'ensemble des marchés publics a été rehaussé et unifié à 25 000 euros HT. L'absence...

Dossier
Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ?
Les CCAG proposent deux systèmes en matière de droit de propriété intellectuelle : la concession et la cession de ces droits. Pour déterminer l'option à retenir, l'acheteur doit déterminer précisément...

Fiche pratique
Les avenants aux marchés publics : un régime juridique en pleine mutation
Si la future réglementation des marchés publics reprend le droit positif actuel, elle introduit aussi une innovation majeure en basculant de la notion d'avenant à celle de « modification en cours d'exécution...

Initiatives
Loire-Atlantique : une charte des bonnes pratiques dans les marchés publics
En juin 2015, le préfet de Loire-Atlantique a signé avec les représentants du secteur du BTP, le président du conseil général et le président de l'Association des maires de Loire-Atlantique, une charte...

Jurisprudence administrative et financière
L'irrégularité du recours à un marché négocié
Dans un arrêt relatif aux transports urbains, le juge rappelle qu'il n'est pas possible de recourir à la procédure d'un marché négocié sans respecter les conditions du recours à une telle procédure. La...

Métier : acheteur
Référencement des fournisseurs : le drame de l'oubli (épisode 1)
Qui se souvient du système d'acquisition dynamique apparu en fanfare avec le code des marchés publics 2006 ? Présenté comme révolutionnaire, le SAD, une fois l'excitation retombée, a rejoint les oubliettes...