Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 176 - 17 février 2016

Finances
Soutien à l'investissement : les nouveaux crédits d'État (1)  - réf. 123/02
Les dernières annonces du gouvernement font état du déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 800 millions d'euros à destination des collectivités locales pour financer le soutien à l'investissement...

Finances
Soutien à l'investissement : les nouveaux crédits d'État (2)  - réf. 124/02
Suite à la première fiche consacrée aux deux enveloppes débloquées par l'État dans le cadre de la loi de finance 2016 et destinées à soutenir l'investissement local, la présente fiche aborde les modalités...

Législation - Réglementation
Les débits de boissons à consommer sur place et la commune  - réf. 179/03
Pour clore notre série de fiches relatives au nouveau rôle des communes dans les déclarations des débits de boissons et des restaurants, il nous faut nous pencher sur le cas des débits à consommer sur...

Législation - Réglementation
Ouverture d'un débit de boissons temporaire  - réf. 161/03
L'un des points de la législation des débits de boissons les plus importants concerne l'implantation des débits temporaires. L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains...

Statut du Personnel
Rifseep : choisir les critères à appliquer  - réf. 140/06
La prise des arrêtés ministériels en fi n d'année 2015 permet à présent de mettre en place le régime indemnitaire de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (Rifseep) dans les...

Urbanisme et aménagements urbains
Le PLU : parution du décret d'application de la loi Alur  - réf. 92/17
La loi Alur du 27 mars 2014 est venue considérablement modifier le plan local d'urbanisme (PLU), qu'il soit communal ou intercommunal (PLUi). Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire...