Fiches pratiques Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 179 - 17 février 2016

Comportement professionnel
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l'environnement (1)  - réf. 122/04
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement (6) : les déchets d'équipements électriques et électroniques  - réf. 214/01
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les différents véhicules à moteur (3)  - réf. 215/01
L'article R.311-1 du code de la route défi nit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques...

Statut - Fonction
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum  - réf. 60/06
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l'Intérieur, à titre exceptionnel, propose de mettre à la disposition des communes qui en font la demande et qui remplissent les conditions, un stock...