La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 176 - 17 février 2016

Comptabilité
Comment faire passer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au numérique ?  - réf. 100/D
Nos organisations doivent pouvoir s'adapter en continu aux évolutions technologiques, sociales et sociétales. Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au...

Finances
Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : une démarche qui s'accélère (2)  - réf. 222/F
Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte, la présente fiche...

Finances
Le Fonds d'arbitrage carbone  - réf. 223/F
Le Fonds d'arbitrage carbone (FAC) mis en place en 2015 par le département du Loiret est un dispositif innovant de financement des surcoûts liés à la lutte contre le changement climatique. S'inspirant...

Fiscalité et concours de l'Etat
La réforme de la DGF, une réforme impossible ?  - réf. 128/E
Principale contribution de l'État aux finances des collectivités territoriales avec un montant de 33,1 milliards d'euros en 2016, la dotation globale de  fonctionnement (DGF) apparaît aujourd'hui comme...