Fiches pratiques techniques

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 196 - 05 février 2016

Déchets et nettoiement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets  - réf. 04/15
Prévu par la loi Barnier qui l'inscrivait dans le code des communes, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est devenu une obligation avec la parution...

Eau et Assainissement
Systèmes d'assainissement : production documentaire et conformité  - réf. 03/101
L'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement et aux installations d'assainissement non collectif de plus de vingt équivalents-habitant est paru le 19 août 2015. Abrogeant celui du 22 juin 2007, il définit...

Environnement et risques
Climatisation : quel gaz pour limiter les GES ?  - réf. 10/80
Les installations de climatisation et plus généralement toutes celles produisant du froid (réfrigération, congélation) utilisent des fluides frigorigènes dont l'utilisation est très encadrée par la réglementation...

Urbanisme - Aménagement
Le droit de préemption urbain : champ d'application, autorité compétente et délégation  - réf. 02/96
Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'objet de cette fi che est de préciser...